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Mai 2017 - Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés  sont contraires à la Constitution - Mazars - France
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La CVAE dans un groupe intégré fiscalement - Conseil Constitutionnel  19/05/2017
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Groupes de sociétés : règles de détermination du taux de CVAE et  optimisation de l'organisation juridique
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