Corps Papouasie Nouvelle Guinée Coupure loi bracelet electronique Quoi Dernières nouvelles je lai trouvé
Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement adopté définitivement par le Parlement - Le Parisien
Violences conjugales : cinq questions sur le bracelet anti-rapprochement - L'Express
Organisation pénitentiaire: le projet de loi introduisant la surveillance par le bracelet électronique devant l'APN
Bracelet électronique, ordonnance de protection: une proposition de loi contre les violences conjugales fait consensus : Femme Actuelle Le MAG
Réforme de la justice : le bracelet électronique à domicile devient une peine - Le Parisien
Les peines de maximum 3 ans ne donneront plus d'office droit au bracelet électronique | VRT NWS: le site d'information de référence
Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia
Forcené de Dordogne, féminicide d'Hayange : mais à quoi sert le bracelet électronique ? | TF1 INFO
Le bracelet électronique plus automatique pour les peines de prison jusqu'à 3 ans: quels sont les risques de cette nouvelle loi? - RTL Info
Violences domestiques. Vaud: le bracelet électronique enfin utilisable dès 2022.
La législation sur le bracelet électronique en France - Aide Juridique
Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique | Radio Algérienne
Bracelet électronique, reconnaissance faciale, données personnelles: pourquoi la loi pandémie pose problème? - Metrotime
Le bracelet électronique connecté: un nouvel outil de traçage StopCovid - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le bracelet électronique, un aménagement de peine toujours plus utilisé - La Voix du Nord
Bracelet électronique - cabinet d'avocats pénalistes Paris
Justice / Portail / Placement sous surveillance électronique
Vers l'adoption des bracelets électroniques au Maroc
Projet de loi Dati : le bracelet électronique pour désengorger les prisons
Placement sous bracelet électronique: le traitement du contrôle à distance avec le décret du 3 mars 2016 - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique
La surveillance électronique en détention préventive a doublé en un an - La Libre
Justice: L'Assemblée vote la création d'une peine de détention à domicile sous bracelet
Société : Justice : Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique