N° 4243 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal
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Fin d'activité de Sapeur-Pompier Volontaire : Un décret pour clarifier le dispositif de la NPFR - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Calvados
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