Les conditions pour un placement sous bracelet électronique - CMA Justice
Douarnenez : il arrache son bracelet électronique et repart en prison | Côté Quimper
Refus d'obtempérer, rébellion, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste... Six mois sous bracelet électronique - Bourges (18000)
Sarthe: les collégiens auront un bracelet électronique! - Causeur
Refus d'obtempérer: ivre et sous l'effet de la cocaïne, il installe ses deux enfants sur son scooter et tente de fuir la police - Nice-Matin
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En direct | Refus d'obtempérer à Avignon : un homme en détention dans l'attente du procès | La Provence
dans une voiture volée et sous bracelet électronique, ils percutent six policiers
Dr Babacar Niang : « Pourquoi j'ai refusé de porter un bracelet électronique… » – Toutinfo.net
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Yvelines : le détenu en liberté surveillée "rechute" pour un refus d'obtempérer à Elancourt
Tout comprendre et savoir sur le Bracelet Anti-Rapprochement (BAR)
Refus Port bracelet électronique: Dr Niang gagne sa manche contre le Parquet – Toutinfo.net
Dr Babacar NIANG placé sous contrôle judiciaire après avoir refusé le bracelet électronique – DAKARMATIN
Le port d'un bracelet électronique ne justifie pas un refus de permis de visite – Observatoire International des Prisons
Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement
MHD maintenu en détention : sa demande de libération sous bracelet électronique refusée - Purebreak
Refus d'obtempérer | CNEWS
Dax : il jette son bracelet électronique dans l'Adour, le tribunal le renvoie en prison
Bracelet électronique défaillant : « J'ai opté pour l'autosurveillance »
